Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service 2oVus (ci-après "le Service"), accessible sur le site http://www.2ovus.com, les applications mobiles associées et toute déclinaison future.
2. Editeur du service
Le Service est proposé par la société
NOproBS,
SASU au capital de 1 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 241 075,
dont le siège social est situé à Paris,
(ci-après "l'Éditeur").
Contact : contact@2ovus.com
3. Description du service
2oVus est une application destinée à permettre à des personnes majeures, seules ou en couple, de découvrir, identifier et explorer leurs envies relationnelles et intimes communes, à des fins personnelles et privées.
Le Service repose sur des questionnaires, interactions et contenus proposés aux utilisateurs, sans vocation médicale, thérapeutique ou psychologique.
4. Accès au Service et conditions d'éligibilité
Le Service est réservé exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus et disposant de la capacité juridique nécessaire.
En accédant au Service, l'utilisateur déclare et garantit :
- être majeur,
- fournir des informations exactes,
- utiliser le Service à des fins strictement personnelles.
L'accès au Service est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou en cas de force majeure.
5. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Cette acceptation est formalisée lors de l'inscription par une action positive claire (case à cocher).
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public,
- ne pas diffuser de contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers,
- respecter la vie privée et le consentement d'autrui,
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes du Service.
L'utilisateur est seul responsable des contenus et informations qu'il saisit dans l'application.
7. Données personnelles et confidentialité
L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles, y compris de données sensibles relatives à la vie affective et intime de l'utilisateur, au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, document distinct faisant partie intégrante de l'environnement contractuel du Service.
Le traitement de données sensibles repose exclusivement sur le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli séparément des présentes CGU.
L'utilisateur peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement) conformément à la Politique de confidentialité.
8. Utilisation des données à des fins d'amélioration
Certaines données peuvent, uniquement avec le consentement explicite et distinct de l'utilisateur, être utilisées sous forme anonymisée à des fins d'amélioration du Service.
Aucune donnée permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur n'est exploitée à ces fins sans consentement préalable.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, graphismes, marques, logos, bases de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Tarification
Le Service peut proposer des fonctionnalités gratuites et/ou payantes.
Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription et sont présentées de manière claire avant toute validation de paiement.
Toute souscription vaut acceptation des tarifs et modalités correspondantes.
11. Responsabilité et limitations
Le Service a une vocation informative et exploratoire.
Il ne constitue en aucun cas :
- un dispositif médical,
- un accompagnement thérapeutique,
- un conseil psychologique, sexologique ou professionnel.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus ou résultats proposés,
- des conséquences personnelles ou relationnelles liées à l'utilisation du Service,
- des dommages indirects,
- des interruptions temporaires du Service.
12. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de :
- violation des présentes CGU,
- usage abusif ou frauduleux,
- atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers.
13. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au Service ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
Contact : contact@2ovus.com
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